Conditions générales d’utilisation du programme MSHUP pour Microsoft Office

Date de la dernière mise à jour : 23/10/2008

Nous vous remercions d’effectuer vos achats sur ce site Web (le « Site ») de Microsoft Corporation (« Microsoft »).

Vos activités et vos achats sur le Site sont régis par : 
(a) les conditions d’utilisation Microsoft (lesquelles sont intégrées dans les présentes par cette référence) ;
(b) les déclarations de confidentialité de Microsoft et de Digital River ;
(b) les conditions générales d’utilisation du programme MSHUP (« Microsoft® Home Use Program », programme d’utilisation à domicile) énoncées ci-après ; et
(c) les conditions, notifications et consentements qui sont communiqués ou obtenus dans le cadre du Site (collectivement, le « Contrat »). Dans le Contrat, « vous » êtes soit une personne physique agissant en votre propre nom, soit un mandataire d’une personne physique ou morale qui vous a autorisé(e) à agir en son nom.

En utilisant le Site ou en passant une commande sur le Site, vous acceptez les conditions ci-dessous :

1. Confidentialité, sécurité et obligation d’utiliser votre compte de courrier électronique, le nom de votre employeur et le code programme

Notre Déclaration de confidentialité est intégrée au présent Contrat par la présente référence. Nous vous invitons à la lire dès maintenant en cliquant sur « Déclaration de confidentialité ». Cette déclaration définit les conditions dans lesquelles certaines informations vous concernant peuvent être utilisées. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft® puisse échanger, utiliser et stocker des informations vous concernant et concernant vos commandes, conformément à notre Déclaration de Confidentialité. Vous consentez également à ce que Microsoft® communique à votre employeur les informations relatives aux achats effectués dans le cadre du programme MSHUP et nécessaires à la fois au respect des conditions du programme MSHUP par votre employeur et à la soumission aux obligations auxquelles vous ou votre employeur devez vous conformer concernant ces achats (déclaration des avantages, fiscaux ou autres, offerts par votre employeur, etc.).
 
Pour plus de détails sur les mesures de sécurité appliquées sur le Site, reportez-vous à la section répertoriant les questions fréquemment posées .
 
Si une commande est passée sur le Site en votre nom et à l’aide de votre adresse de messagerie (c’est-à-dire de l’adresse électronique utilisée pour accéder au Site) et du code programme MSHUP qui vous a été fourni, nous présumerons que vous en êtes l’émetteur. Sous réserve du droit applicable, vous acceptez que nous établissions cette présomption et consentez à être lié(e) par une telle commande. Par conséquent, nous vous recommandons de protéger et de surveiller l’accès à votre ordinateur et à votre compte de messagerie, mais aussi aux courriers relatifs au programme MSHUP envoyés à cette adresse, au code programme et à votre numéro de carte de crédit, le cas échéant.

2. Informations sur les licences Microsoft® et les remboursements de licence

Les logiciels Microsoft® ne sont pas vendus mais concédés sous licence. Tous les droits de propriété, titres et droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels (s’il y a lieu) qui font l’objet de votre commande et aux éléments fournis en supplément (supports divers, documentation, éléments imprimés, etc.), sont détenus par Microsoft® ou par ses fournisseurs. TOUTES LES COMMANDES SONT SUBORDONNÉES À VOTRE ACCEPTATION DE TOUTE LICENCE APPLICABLE LIVRÉE AVEC L’ARTICLE OU INCLUSE DANS CELUI-CI. Si, après les avoir lues, vous êtes en désaccord avec les conditions de licence, ne les acceptez pas et ne téléchargez pas les logiciels. La possibilité d’un éventuel remboursement varie en fonction de la législation en vigueur dans votre lieu de résidence.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES TAXES APPLICABLES AUX ARTICLES ACHETÉS

Vous reconnaissez que votre participation au programme MSHUP peut avoir des répercussions sur le plan fiscal. Il vous incombe de consulter votre conseiller fiscal avant de soumettre votre commande. Microsoft® décline toute responsabilité concernant le respect des obligations auxquelles vous devez éventuellement vous soumettre à la suite de votre utilisation du programme MSHUP (déclaration des avantages, fiscaux ou autres, offerts par votre employeur, etc.).

4. POSSIBILITÉ D’OBTENIR UN EXEMPLAIRE DES CONDITIONS DE GARANTIES LIMITÉES

Pour les articles bénéficiant d’une Garantie Limitée, vous pouvez obtenir un exemplaire gratuit de cette dernière en en faisant la demande auprès de l’assistance clients du programme MSHUP.

5. RECOURS EXCLUSIF ; EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ en ce qui concerne les logiciels Microsoft®

Sauf si une licence ou un autre contrat Microsoft® prévoit des recours, dommages-intérêts ou limitations de responsabilité différent(e)s, votre recours exclusif contre Microsoft® en cas de violation de garantie ou de manquement de notre part au présent Contrat, y compris, notamment, à la Déclaration de Confidentialité, est limité à la réparation, au remplacement ou au remboursement de l’article en question, au choix de Microsoft et sous réserve du droit applicable. À L’EXCEPTION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIREMENT PAYÉS EN VERTU DE LA LOI, VOUS N’AUREZ DROIT QU’À L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE DIRECT QUE VOUS AUREZ EFFECTIVEMENT SUBI SUR LA BASE D’UNE CONFIANCE RAISONNABLE, DANS LA LIMITE DU PRIX PAYÉ POUR L’ARTICLE (PLUS LA TAXE DE VENTE). QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU DE QUELQUE AUTRE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES OU D’INFORMATIONS, CONFIDENTIELLES OU AUTRES, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE PRÉJUDICES CORPORELS, D’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, DE MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE, DE NÉGLIGENCE OU DE FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÊME EN CAS DE FAUTE DE LA PART DE MICROSOFT® (OU D’UN FOURNISSEUR QUEL QU’IL SOIT), DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DU FAIT DE PRODUITS DÉFECTUEUX, DE FAUTE CONTRACTUELLE OU DE MANQUEMENT À UNE GARANTIE, ET CE MÊME SI MICROSOFT OU UN FOURNISSEUR, QUEL QU’IL SOIT, A ÉTÉ PRÉVENU DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT MÊME EN CAS D’ÉCHEC D’UN RECOURS.

6. Droit d’utilisation du Site

Par les présentes, nous vous accordons le droit de consulter et d’utiliser le Site aux fins exclusives de commande, conformément aux dispositions du Contrat. Nous vous conseillons de télécharger et d’imprimer les conditions générales d’utilisation du programme MSHUP, ainsi que les conditions d’utilisation de microsoft.com et les écrans du Site attestant les transactions effectuées sur ce dernier. Sous réserve du droit applicable, Microsoft® se réserve le droit de suspendre ou de refuser, à son entière discrétion, votre accès à l’ensemble du Site ou à l’une ou l’autre de ses parties, avec ou sans préavis. Si vous n’êtes pas actuellement employé par un client Microsoft® ayant fait l’acquisition de licences en volume et participant au programme MSHUP, et si vous n’avez reçu aucune notification directe de votre employeur indiquant que vous pouvez bénéficier de ce programme, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site ni à en afficher le contenu.

7. Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez à Microsoft® que :
(a) vous avez au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité juridique et le pouvoir de conclure le présent Contrat et de procéder aux débits par carte de crédit (ou d’utiliser les autres modes de paiement approuvés par Microsoft®) en votre nom propre ou au nom d’une personne pour qui vous agissez en qualité de mandataire, et vous êtes autorisé à accéder au Site à l’aide de l’adresse de messagerie fournie, ainsi qu’aux communications relatives au programme MSHUP et au code programme envoyés à cette adresse ;
(c) vous êtes actuellement employé par un client de Microsoft® ayant fait l’acquisition de licences en volume et participant au programme MSHUP, et vous avez été directement informé par cet employeur que vous êtes autorisé à bénéficier de ce programme ;
(d) vous êtes titulaire d’une licence pour chaque exemplaire d’une application bureautique incluse dans le programme MSHUP pour lequel vous passez une commande, et chacun de ces exemplaires est actuellement couvert par le programme Software Assurance ;
(e) les licences acquises dans le cadre du programme MSHUP sont destinées uniquement à votre usage personnel, conformément aux conditions de licence accompagnant les logiciels inclus dans ce programme ; et
(f) toutes les informations que vous nous communiquez sont exactes et à jour.

8. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les licences des logiciels Microsoft® et le présent Contrat sont régis par les législations de l’état de Washington, aux États-Unis. En acceptant ce Contrat, vous reconnaissez la validité de ces législations et la compétence des tribunaux du Comté de King, Washington, États-Unis, pour tous les litiges résultant de ou relatifs à une licence ou au présent Contrat. Si une licence ou une loi applicable définit un autre droit applicable et/ou une autre compétence juridictionnelle, ce droit et/ou cette compétence s’appliqueront tel que défini. L’utilisation du Site est interdite dans tout ressort territorial qui ne donnerait pas effet à l’intégralité des stipulations du présent Contrat. L’exécution par Microsoft® du présent Contrat (y compris en ce qui concerne la Déclaration de confidentialité) est soumise aux lois et aux procédures légales en vigueur, et vous reconnaissez que Microsoft® peut devoir se conformer à la loi ou aux requêtes ou exigences administratives, nonobstant toute stipulation contraire dans le présent Contrat.

9. Communications électroniques ; notifications

Les achats sur le Site s’effectuent par voie électronique et vous acceptez que nous communiquions avec vous de cette manière. Par exemple, nous pouvons, par courrier électronique, vous poser des questions sur votre expérience des produits et services Microsoft®, et vous envoyer des notifications et d’autres informations à propos de vos commandes. Toutefois, dans la mesure où le courrier électronique n’est pas infaillible, vous convenez également de communiquer avec Microsoft® pour obtenir des informations sur les commandes, telles que leur état ou les délais d’expédition. Vous vous engagez à conserver tous les documents relatifs à votre commande, y compris, lorsque c’est possible, à imprimer une copie de votre page de reçu de commande. Dans la mesure permise par la loi, vous consentez à ce que les stipulations ci-dessus du présent paragraphe se substituent et satisfassent à toute disposition légale prévoyant des méthodes ou des délais différents pour la réception des notifications qui vous sont adressées en ce qui concerne votre transaction. Microsoft® se réserve également le droit d’envoyer des notifications et des informations par d’autres moyens, tels que le courrier postal, et de recevoir des notifications par écrit lorsque ce mode est stipulé dans d’autres clauses du présent Contrat.

10. Soumission de remarques, d’idées et d’autres informations

Toutes les remarques ou informations que vous pourriez communiquer à Microsoft®, par exemple des remarques ou des idées en réponse à une enquête de satisfaction au sujet du Site, des suggestions, des idées, des concepts ou d’autres informations (collectivement, les « Soumissions »), seront et resteront la propriété de Microsoft®. Aucun de ces éléments ne sera soumis à une quelconque obligation de confidentialité de la part de Microsoft®, et Microsoft® n’encourra aucune responsabilité du fait de l’utilisation ou de la divulgation des Soumissions (y compris leur publication dans un média, quel qu’il soit). Sans limiter la portée de ce qui précède, Microsoft® sera l’unique propriétaire des droits connus ou ultérieurs relatifs aux Soumissions, quelle que soit leur nature, et sera autorisé à utiliser ces Soumissions sans restriction à toutes fins, commerciales ou autres, sans offrir aucun dédommagement au fournisseur des Soumissions.

11. Disponibilité des articles commandés et annulation

Tous les articles commandés à Microsoft® sont sous réserve des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Enfin, Microsoft® se réserve le droit de limiter les quantités d’articles que vous pouvez obtenir sur le présent Site.
 
Vous pouvez annuler votre commande en partie ou en totalité avant de la soumettre.

12. Paiement ; crédit de remboursement et prix

Seules les cartes de crédit valables et acceptées par Microsoft® peuvent être utilisées pour les commandes passées sur ce Site. Les remboursements seront crédités à la même carte ou vous seront envoyés via un autre moyen de paiement approuvé par Microsoft®. En soumettant votre commande pour traitement, vous nous autorisez à en débiter le montant (y compris les taxes, frais d’expédition, de manutention, et toute somme décrite sur le Site avant soumission de la commande) sur votre carte ou via tout autre moyen de paiement approuvé par Microsoft®. Votre commande pourra être automatiquement suspendue ou annulée si elle n’est pas conforme aux conditions du programme Microsoft, ou si votre carte ne peut pas être vérifiée, est non valable ou ne peut pas être acceptée pour une autre raison. Vous vous engagez à tenir constamment à jour les informations que vous nous avez fournies sur votre carte, et vous acceptez que nous puissions percevoir des frais même si votre carte est expirée. Vous devez résoudre tout problème éventuel avant d’effectuer votre commande.
 
Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes peuvent faire l’objet d’un ajustement par rapport au montant indiqué sur les écrans de facturation, pour plusieurs raisons telles que des différences entre les programmes de traitement et des modifications des taux de taxation.

13. Limitations relatives aux achats et aux transferts de licences ; conditions d’utilisation des licences du programme MSHUP

Les licences de logiciels Microsoft® octroyées au titre du programme MSHUP sont destinées à l’utilisation exclusive des personnes éligibles employées par un client Microsoft® ayant fait l’acquisition de licences en volume et participant au programme MSHUP. Dans le cadre du programme MSHUP, un employé éligible est le titulaire d’une licence correspondant à un exemplaire d’une application bureautique incluse dans ce programme et couverte par une Software Assurance. Chaque employé éligible ne peut commander qu’une seule licence par logiciel inclus dans le programme MSHUP. Les licences octroyées dans le cadre du programme MSHUP ne sont pas transférables.
 
Vous reconnaissez que votre droit d’utiliser les logiciels Microsoft® obtenus via le programme MSHUP prend fin à la date la plus proche correspondant à l’un ou l’autre des événements suivants :
(a) fin du contrat de travail qui vous lie à l’entreprise titulaire de licences en volume qui vous a permis de bénéficier du programme MSHUP ;
(b) expiration ou résiliation du programme Software Assurance qui vous a permis d’acheter l’application bureautique incluse dans le programme MSHUP et utilisée dans le cadre de votre travail.

14. Restrictions géographiques et à l’exportation

L’ensemble des articles obtenus dans le cadre du programme MSHUP et toute la documentation ou les informations techniques fournies en complément sont soumis aux lois et règlements fédéraux des États-Unis en matière de contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, des logiciels vers des pays qui seraient soumis à des restrictions à l’exportation imposées par les États-Unis (pour plus de détails, voir les éventuelles licences applicables).

15. Modification des conditions générales d’utilisation du programme MSHUP

Le présent Site fonctionne comme un magasin, dans lequel vous êtes lié par les règles en vigueur à la date de votre visite. Ainsi, sur ce Site, vous êtes lié par la version du présent Contrat qui est en vigueur à la date de votre visite ou de votre commande. Lors de votre prochaine visite, le Contrat pourra avoir été modifié. Nous vous invitons par conséquent à le consulter à chaque visite.

16. Stipulations diverses ; intégralité de la convention

Si une quelconque stipulation du présent Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci sera considérée comme étant remplacée par une stipulation valable et applicable respectant autant que possible l’intention de la stipulation d’origine, et le reste du Contrat demeurera inchangé et de plein effet. L’ensemble formé par le présent Contrat (y compris tous les consentements ou engagements que vous exprimerez au cours de votre visite sur le Site) et par toute licence ou tout contrat avec Microsoft® délivré(e) pour un article acheté via le Site, constitue l’intégralité de la convention entre vous et Microsoft® en ce qui concerne le Site et ledit article, et remplace toutes les autres communications et propositions (antérieures ou concomitantes), qu’elles soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et Microsoft® en ce qui concerne le Site et/ou toute commande passée par vous sur le Site.

17. Clients résidant en dehors des États-Unis

Dans la mesure où la législation des pays cités ci-dessous s’applique aux achats effectués dans le cadre du programme MSHUP, les stipulations suivantes remplaceront les stipulations ci-dessus ou viendront s’y ajouter :

Canada

Les conditions décrites à la sous-section 7 doivent être remplacées par ce qui suit :
 
Vous déclarez et garantissez à Microsoft® que :
(a) vous avez au moins l’âge légal de la majorité pour la province ou le territoire où vous résidez ;
(b) vous avez la capacité juridique et le pouvoir de conclure le présent Contrat et de procéder aux débits par carte de crédit (ou d’utiliser les autres modes de paiement approuvés par Microsoft®) en votre nom propre ou au nom d’une personne pour qui vous agissez en qualité de mandataire, et vous êtes autorisé à accéder au Site à l’aide de l’adresse de messagerie fournie, ainsi qu’aux communications relatives au programme MSHUP et au code programme envoyés à cette adresse ;
(c) vous êtes actuellement employé par un client de Microsoft® ayant fait l’acquisition de licences en volume et participant au programme MSHUP, et vous avez été directement informé par cet employeur que vous êtes autorisé à bénéficier de ce programme ;
(d) vous êtes titulaire d’une licence pour chaque exemplaire d’une application bureautique incluse dans le programme MSHUP pour lequel vous passez une commande, et chacun de ces exemplaires est actuellement couvert par le programme Software Assurance ;
(e) les licences acquises dans le cadre du programme MSHUP sont destinées uniquement à votre usage personnel, conformément aux conditions de licence accompagnant les logiciels inclus dans ce programme ; et
(f) toutes les informations que vous nous communiquez sont exactes et à jour.
 
Le paragraphe suivant doit être ajouté aux conditions décrites à la sous-section 16 :
 
It is the express wish of the parties that this Agreement and all related documents be drawn up in English. (C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais).

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